Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant l’ISOS

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. Les modifications visent à accélérer la construction de logements et les démarches qui s’y rapportent dans les cantons et les communes, sans pour autant restreindre de manière disproportionnée la protection des sites construits. La procédure de consultation durera jusqu’au 6 mai. Le Réseau suisse pour le patrimoine culturel et la mettra à disposition de ses membres et partenaires à titre de modèle.

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