Le Conseil fédéral accélère les procédures
Le Conseil fédéral a précisé les dispositions relatives à l’application de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). L’objectif était de simplifier et d’accélérer les procédures de planification et d’autorisation, sans restreindre à l’excès la protection des sites construits.
Les modifications dans l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) ont bénéficié d’un large soutien lors de la consultation publique. La totalité des cantons, les associations faîtières et les partis politiques participants, ainsi qu’une large majorité des organisations et associations, dont le Réseau suisse pour le patrimoine culturel, sont favorables au projet dans son ensemble. Ces participants approuvent les nouvelles dispositions notamment en raison de leur meilleure clarté concernant l’application directe de l’ISOS, la marge de manœuvre des cantons et communes, ainsi que la formulation des objectifs de sauvegarde.