Avant-projet de loi fédérale sur le train de mesures d’allégement 2027

La consultation sur le paquet de mesures d’économie 2027 s’est déroulée de fin janvier à avril 2025. Le Réseau suisse pour le patrimoine culturel a formulé son avis sur les économies dans le domaine de la culture du bâti.

Le Parlement a décidé, lors du débat budgétaire de la session d’hiver 2024, que le domaine Culture du bâti devrait être réduit de 3 millions de francs par an. Le paquet d’économies soumis à la consultation prévoit un gel des crédits pour le domaine de la culture du bâti pendant toute la durée de la présente politique culturelle (jusqu’en 2028). Cette économie a déjà été anticipée dans le budget 2025 et dans la PITF 2026-2028, ce qui signifie qu’elle est effective dès à présent. Au total, elle représente un manque à gagner de 12 millions de francs pendant la période de la politique culturelle 2025-2028. Le Réseau suisse pour le patrimoine culturel estime que cette réduction massive des crédits dans le domaine de la culture du bâti doit être corrigée dans la prochaine politique culturelle. Étant donné qu’il s’agit d’une mesure qui ne nécessite pas de modification de la loi, il n’est pas possible de déposer une demande.

Le Réseau suisse pour le patrimoine culturel demande expressément que les mesures d’économie dans le domaine de la formation et de la formation continue des spécialistes et que les subventions pour l’engagement de personnes effectuant un service civil soient supprimées, étant donné qu’elles nécessitent une modification de la loi.

Prise de position du Réseau suisse pour le patrimoine culturel (2.4.2025)
Modèle de prise de position du Centre NIKE (17.03.2025)