Bases légales de la Confédération

• Article 78 de la Constitution fédérale : protection de la nature et du paysage
• Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
• Loi fédérale sur l’aménagement du territoire: Article 24d
• Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)
• Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC)

Normes EN pour la conservation du patrimoine culturel
Adoptées pour la Suisse par l’Association Suisse de Normalisation (SNV)

• Aperçu des normes valables en Suisse CEN/TC 346

Inventaires

• Inventaire fédérale des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)
• Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP)
• Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)
• Pierres des monuments historiques
• Inventaire des Trouvailles Monétaires Suisses
• Inventaire pour la sauvegarde des objets industriels en Suisse (ISIS)
• Inventaires des constructions militaires historiques
• Les Monuments d’art et d’histoire de la Suisse (MAH)
• Recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse
• Pierre jaune de Neuchâtel
• Inventaire suisse des installations à câbles
• Schweizerische Bauernhausforschung
• L’Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale et régionale (Inventaire PBC)

Directives

• Principes pour la conservation du patrimoine culturel bâti en Suisse
• Documents de base pour la conservation du patrimoine culturel bâti en Suisse
• Corpus Vitrearum – Directives pour la conservation et la restauration des vitraux

Conventions Internationales

• Convention de La Haye 1954
  Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
• Convention de Paris 1972
  Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
• Convention de Grenade 1985
  Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe
• Convention de Valletta 1992
  Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique
• Convention UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 2001
• Convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
• Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelle
• Faro Convention 2005
  The Framework Convention on the Value of Cultural Heritage for Society
• Davos Declaration 2018

Chartes internationales

• Charte de Venice 1964
  Charte internationale sur la Conservation et la Restauration des Monuments et des Sites
• Charte de Florence 1981
  Charte relative à la sauvegarde des jardins historiques
• Charte de Washington 1987
  Internationale Charta zur Denkmalpflege in historischen Städten
• Charte de Lausanne 1990
  Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques

Veuillez trouver autres conventions, chartes et directives internationales sur le site internet de ICOMOS.