Paquet d’économies de la Confédération
Comme la Confédération s’attend à un déficit structurel ces prochaines années, le Conseil fédéral a mis en place un vaste paquet d’économie en 2025. Les mesures d’austérité prévues concernent également la culture du bâti et le patrimoine culturel.
Pour les années 2026 à 2028 aussi, la Confédération s’attend à des déficits structurels de financement. Les dépenses croissantes pour la défense ou dans le domaine des assurances sociales (13e rente AVS) notamment pèsent sur le budget de la Confédération. Pour évaluer les possibilités d’allègement, le Conseil fédéral a lancé au printemps 2024 un examen des mesures et des subventions. Cette étude a été menée sous la direction de Serge Gaillard, ancien directeur de l’Administration fédérale des finances. Le rapport final de l’enquête propose de nombreuses mesures pour alléger les finances de la Confédération. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a élaboré un train de mesures d’allègement, qui prévoit également des économies dans le domaine de la culture du bâti et de la préservation du patrimoine culturel. Dans le domaine de la culture du bâti, les dépenses jusqu’en 2030 doivent être gelées au montant décidé par le parlement lors de la session d’hiver déjà pour 2025, soit un montant amputé de trois millions de francs par rapport au projet du Conseil fédéral. En outre, les fonds de la Confédération pour la formation continue des spécialistes doivent être supprimés. De même, la possibilité de soutenir des projets de conservation des biens culturels doit être retirée de la loi sur le service civil.
La consultation est ouverte depuis le 29 janvier 2025. La date limite de dépôt est fixée au 5 mai 2025. Sur son site Internet, le Réseau suisse pour le patrimoine culturel met à disposition un modèle de prise de position. Le paquet d’économies sera examiné par le parlement lors de la session d’hiver 2025.
